ISO 45001 (OHSAS 18001)

La norme OHSAS 18001 indique la méthode de mise en place d’un management de la santé et la sécurité au travail et les exigences obligatoires. L’objectif est d’obtenir une meilleure gestion des risques afin de réduire le nombre d’accidents, de se conformer à la législation et d’améliorer les performances.

POUR L’ENTREPRISE ET SON ENVIRONNEMENT
La démarche conduit donc à réduire les risques d’accident du travail et de maladies professionnelle pour les salariés Elle constitue la première étape d’une démarche de prévention	Comment ? Préparer la démarche Evaluer les risques Elaborer un programme d’actions Mettre en œuvre les actions Réévaluer les risques

les 9 principes de préventions

Art.L.4121-2  du Code du Travail : le chef d’établissement met en œuvre les mesures prévues sur la base des principes généraux suivants :

• Eviter les risques
• Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
• Combattre les risques à la source
• Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé
• Tenir compte de l’état d’évolution de la technique
• Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux
• Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants
• Donner la priorité aux protections collectives sur les protections individuelles
• Donner les instructions détaillées aux travailleurs

 

Le DUER : le document unique d’évaluation des risques

 Etablir  son  document unique d’évaluation des risques professionnels 

le document unique est une obligation  par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001.

L’élaboration et la mise à jour de ce document sont imposées à l’employeur pour toute entreprise de plus d’un salarié.

Le document unique doit être  réalisé pour chaque site de l’entreprise.

Le document unique est constitué :	de la grille d’évaluation du risque des documents annexes utilisés
Le document unique est tenu à la disposition :	du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, des délégués du personnel des salariés du médecin du travail de l’inspection du travail des agents des services prévention des organismes de Sécurité sociale, des organismes professionnels d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, constitués dans les branches d’activité à hauts risques. en vertu du Décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008 paru au JO du 19 décembre 2008, l’employeur doit notamment informer ses salariés que le document unique d’évaluation des risques professionnels est tenu à leur disposition, il doit également les informer des mesures de prévention des risques identifiés dans le document unique d’évaluation des risques, des consignes de sécurité…
Le document unique est mis à jour au minimum tous les ans, en tenant compte :	des accidents, presque accidents, incidents, premiers soins survenus, des modifications des conditions d’exposition, etc. de la connaissance de nouveaux dangers (remontées d’informations internes ou externes à l’entreprise, mesures d’expositions, etc.) de nouvelles publications ( textes réglementaires, professionnelles, etc.) en tenant compte de l’impact des mesures de prévention, etc.

Le document unique est mis à jour lorsqu’une modification significative pour la santé et la sécurité des salariés apparaît dans le déroulement des prestations : nouveau matériel, nouvelle organisation, activité supplémentaire, nouveaux produits dangereux, évolution de la réglementation. (cf. CHSCT)

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