La norme OHSAS 18001 indique la méthode de mise en place d’un management de la santé et la sécurité au travail et les exigences obligatoires.
L’objectif est d’obtenir une meilleure gestion des risques afin de réduire le nombre d’accidents, de se conformer à la législation et d’améliorer les performances. |
![]() |
POUR L’ENTREPRISE ET SON ENVIRONNEMENT |
|
La démarche conduit donc à réduire les risques d’accident du travail et de maladies professionnelle pour les salariés
Elle constitue la première étape d’une démarche de prévention |
Comment ?
|
les 9 principes de préventions |
Art.L.4121-2 du Code du Travail : le chef d’établissement met en œuvre les mesures prévues sur la base des principes généraux suivants :
- Eviter les risques
- Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
- Combattre les risques à la source
- Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé
- Tenir compte de l’état d’évolution de la technique
- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux
- Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants
- Donner la priorité aux protections collectives sur les protections individuelles
- Donner les instructions détaillées aux travailleurs
Le DUER : le document unique d’évaluation des risques |
Etablir son document unique d’évaluation des risques professionnels
le document unique est une obligation par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001.
L’élaboration et la mise à jour de ce document sont imposées à l’employeur pour toute entreprise de plus d’un salarié.
Le document unique doit être réalisé pour chaque site de l’entreprise.
Le document unique est constitué : |
|
Le document unique est tenu à la disposition : |
|
Le document unique est mis à jour au minimum tous les ans, en tenant compte : |
|
Le document unique est mis à jour lorsqu’une modification significative pour la santé et la sécurité des salariés apparaît dans le déroulement des prestations : nouveau matériel, nouvelle organisation, activité supplémentaire, nouveaux produits dangereux, évolution de la réglementation. (cf. CHSCT)