Maîtriser la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) à 100%

Maîtriser la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) à 100%

par | Juil 9, 2024 | audit

Introduction

Maîtriser la CSRD (Directive sur le Reporting de Durabilité des Entreprises) représente un tournant majeur pour les entreprises en matière de transparence et de responsabilité environnementale.

Depuis les années 1990, l’Union européenne a progressivement intégré des exigences de reporting non financier pour encourager les entreprises à divulguer des informations sur leur impact environnemental et social.

La CSRD, adoptée en 2021, renforce et élargit les exigences de la NFRD (la directive sur le reporting non financier), adoptée en 2014. Elle vise à inclure un plus grand nombre d’entreprises et à imposer des standards de reporting plus rigoureux, afin de fournir aux investisseurs, consommateurs, décideurs politiques et autres parties prenantes des informations précises et comparables sur la durabilité des entreprises. Cette directive marque une étape significative vers une économie plus transparente et durable en Europe.

Mais comment votre entreprise peut-elle naviguer dans ce paysage complexe ?

Saviez-vous que plus de 50 % des entreprises européennes n’ont pas encore commencé à se préparer à cette directive ?

Cet article explore les étapes clés pour comprendre et se conformer aux exigences de la CSRD, de la compréhension initiale des directives à l’intégration de la durabilité dans la stratégie d’entreprise, en passant par l’évaluation des pratiques actuelles et la mise en place de systèmes de gestion appropriés.

Que vous soyez une petite ou une grande entreprise multinationale, cet article vous guidera à travers le processus essentiel pour non seulement atteindre la conformité, mais aussi pour adopter une approche durable et proactive.

Maîtriser la CSRD et Comprendre ses exigences

Cette première étape est cruciale pour bien démarrer le processus de mise en conformité.

Prenez le temps de lire et de comprendre les exigences spécifiques de la CSRD, en consultant les ressources disponibles sur les sites officiels de l’Union européenne et d’autres sources pertinentes.

Cette étape peut prendre quelques jours à quelques semaines, en fonction de votre niveau de familiarité avec la directive et de la complexité de votre entreprise.

Une fois les exigences bien comprises, il est temps d’évaluer où vous en êtes actuellement.

Lire les exigences de la CSRD

Maîtriser la CSRD

Évaluer l’État Actuel des Rapports

Réalisez un audit interne de vos pratiques actuelles de reporting pour identifier les lacunes et les domaines à améliorer. Analysez vos processus de collecte de données, vos méthodes de reporting et la précision des informations divulguées.

Après avoir identifié les lacunes dans vos rapports actuels, mettez en place des systèmes de gestion robustes pour combler ces écarts. Cela inclut l’automatisation de la collecte de données, l’amélioration de la traçabilité des informations et la standardisation des formats de reporting.

Assurez-vous également que tous les départements impliqués sont bien coordonnés et formés pour maintenir des pratiques de reporting précises et conformes aux exigences de la CSRD.

Mettre en Place des Systèmes de Gestion de la Durabilité

Développez ou améliorez vos systèmes de collecte de données et de gestion de l’information pour intégrer les aspects de durabilité.

Utilisez des logiciels de gestion de la durabilité pour automatiser la collecte et l’analyse des données ESG (environnementales, sociales et de gouvernance).

Assurez-vous que ces systèmes permettent de suivre les indicateurs clés de performance (KPI) et de générer des rapports conformes aux exigences de la CSRD.

Cette étape peut prendre plusieurs mois à un an, selon l’étendue des changements nécessaires et la disponibilité des ressources.

Commencez par un audit de vos systèmes actuels, identifiez les outils et processus nécessaires, puis planifiez leur mise en œuvre. Formez votre personnel à utiliser ces nouveaux systèmes et sensibilisez-les à l’importance de la durabilité.

Une fois que vos systèmes de gestion sont en place, intégrez la durabilité dans votre stratégie d’entreprise.

Fixez des objectifs de durabilité clairs et mesurables, et assurez-vous qu’ils sont alignés avec vos objectifs commerciaux globaux.

Engagez toutes les parties prenantes dans ce processus pour garantir une adoption et un soutien efficaces.

Intégrer la Durabilité dans la Stratégie d’Entreprise

Intégrez les objectifs de durabilité dans la stratégie globale de votre entreprise et impliquez les parties prenantes dans ce processus.

Identifiez des objectifs de durabilité clairs et alignés avec vos priorités commerciales, tels que la réduction des émissions de carbone, l’amélioration des conditions de travail, ou l’augmentation de l’efficacité énergétique.

Cette étape peut prendre plusieurs mois, voire jusqu’à un an, pour s’assurer que les objectifs sont alignés avec les stratégies d’affaires existantes.

Organisez des ateliers et des réunions pour collaborer avec les parties prenantes internes et externes, comme les employés, les clients, les fournisseurs et les investisseurs, afin de recueillir leurs perspectives et garantir leur engagement.

Avec une stratégie durable en place, vous pouvez maintenant vous concentrer sur la préparation des rapports.

Utilisez les systèmes de gestion de durabilité que vous avez mis en place pour collecter et analyser les données nécessaires, et assurez-vous que vos rapports sont complets, précis et conformes aux exigences de la CSRD.

Préparation des Rapports

Collectez les données nécessaires et préparez vos rapports conformément aux exigences de la CSRD.

Utilisez les systèmes de gestion de durabilité que vous avez mis en place pour assurer une collecte de données précise et régulière, couvrant tous les aspects ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance).

Cette étape peut prendre quelques mois à plusieurs trimestres, en fonction de la disponibilité et de la qualité des données, ainsi que de la complexité de votre entreprise.

Établissez des calendriers de reporting clairs et assurez-vous que chaque département impliqué comprend ses responsabilités dans la collecte et la fourniture des informations requises.

La préparation des rapports est un processus continu, nécessitant une surveillance et une amélioration régulière.

Revoyez et ajustez vos pratiques de reporting périodiquement pour vous assurer qu’elles restent conformes aux exigences réglementaires et répondent aux attentes des parties prenantes.

Surveillance et Amélioration Continue

Mettez en place des mécanismes de suivi et d’évaluation pour surveiller vos progrès et identifier les domaines d’amélioration continue. Utilisez des logiciels de gestion de la durabilité pour suivre vos indicateurs de performance ESG en temps réel et établissez des KPI pour mesurer l’impact de vos actions.

Effectuez des révisions régulières et des audits internes pour garantir l’exactitude et la conformité de vos rapports. Adaptez vos politiques et procédures en fonction des résultats et des évolutions réglementaires, et investissez dans la formation continue de votre personnel.

Engagez vos parties prenantes internes et externes dans ce processus en organisant des réunions pour discuter des progrès et des stratégies d’amélioration. Enfin, l’expertise externe peut être très utile : engagez des consultants en durabilité pour obtenir des conseils spécialisés et accélérer votre mise en conformité. Leur expérience vous aidera à éviter des erreurs coûteuses et à maintenir un haut niveau de conformité à long terme.

Utiliser des Consultants CSRD en Durabilité

Engagez des consultants en durabilité pour obtenir des conseils spécialisés et accélérer le processus de mise en conformité. Cette étape peut prendre quelques mois à quelques trimestres, en fonction de la durée et de l’étendue de l’engagement des consultants.

Consultante CSRD Maîtriser la CSRD

Les consultants CSRD possèdent l’expertise nécessaire pour évaluer vos pratiques actuelles, identifier les lacunes, proposer des améliorations et mettre en place des systèmes de gestion adéquats. En travaillant avec eux, vous pouvez éviter des erreurs coûteuses et accélérer le processus de mise en conformité, tout en garantissant que votre entreprise respecte toutes les normes requises.

Conclusion

En conclusion, la mise en place de la conformité avec la CSRD est un processus complexe et exigeant qui nécessite une compréhension approfondie des exigences, une évaluation rigoureuse des pratiques actuelles, et la mise en place de systèmes robustes de gestion de la durabilité.

Il est essentiel d’intégrer la durabilité dans la stratégie globale de l’entreprise et de préparer des rapports détaillés tout en assurant une surveillance continue et l’amélioration des pratiques.

Faire appel à des consultants spécialisés peut également s’avérer précieux pour accélérer et affiner le processus.

La durée de mise en œuvre de ces actions varie selon la taille, la complexité et les ressources de chaque entreprise, nécessitant un engagement à long terme et une flexibilité pour s’adapter aux défis imprévus.

Quels sont, selon vous, les plus grands défis auxquels votre entreprise pourrait faire face dans ce parcours vers la conformité à la CSRD ?

Pour aller plus loin, contactez-nous pour obtenir des conseils personnalisés sur la mise en conformité avec la CSRD ou lisez notre guide complet sur la durabilité des entreprises  

Partagez vos réflexions et questions dans les commentaires ci-dessous pour que nous puissions discuter ensemble des meilleures pratiques et solutions.

Sources

RNQ QUALIOPI pour les Organismes de formations

par | Oct 2, 2023 | Qualiopi

Qualiopi, la nouvelle marque de certification qualité des prestataires d’actions de formation Le Ministère du Travail a dévoilé le jeudi 7 novembre le nom et l’identité visuelle de la marque de certification qualité des prestataires d’actions de formation. Déposée auprès de l’Inpi, cette marque pourra être délivrée par des organismes certificateurs retenus par le Comité français d’accréditation (Cofrac). Cette marque a pour objectif d’attester la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d’actions concourant au développement des compétences, qu’il s’agisse d’actions de formation, de bilans de compétences, d’actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience ou d’actions de formation par apprentissage. Elle permettra une plus grande lisibilité de l’offre de formation auprès des entreprises et des usagers. Qualiopi, le nom de la certification obligatoire pour les organismes de formation à partir de 2021 L’article 6 de la loi du 5 septembre 2018 “pour la liberté de choisir son avenir professionnel” rend obligatoire pour les prestataires d’actions concourant au développement des compétences désireux de bénéficier de fonds publics ou mutualisés, la nécessité de détenir au 1er janvier 2021 cette certification qualité, délivrée après un audit réalisé sur la base du référentiel national unique. Pour les CFA existants à la date de publication de la loi, cette exigence devra être remplie au 1er janvier 2022. Comment obtenir la certification nationale unique QUALIOPI ? PROCESSUS D’AUDIT DE CERTIFICATION L’audit initial de certification QUALIOPI se déroulera obligatoirement en face-à-face avec un auditeur ou une auditrice mandaté(e) par un organisme certificateur en cours d’accréditation, puis accrédité par le COFRAC. Le certificat QUALIOPI est valable trois ans, avec un audit de suivi intermédiaire. Un seul référentiel servira de base d’analyse aux auditeurs délégués par les organismes certificateurs accrédités par le COFRAC : le Référentiel National Qualité
  • Audit obligatoire en face-à-face.
  • Durée d’audit variable selon le Chiffre d’Affaires et selon le nombre de sites à auditer.
  • Réduction de la durée d’audit en face-à-face pour les titulaires d’une certification qualité version CNEFOP.
  • Durée de la certification nationale : 3 ans, avec un audit de suivi intermédiaire.
  • 7 critères qualité : les 6 critères du décret 2015-790 repositionnés et redéfinis, plus un nouveau, en sixième position.
  • 23 à 32 indicateurs, selon le type d’actions de compétences délivrées par l’Opérateur Prestataire d’Actions de Compétences, en fonction de l’Article L6313-1 du Code du Travail :
    1. Actions de formation -> 23 à 28 indicateurs, si préparation à une certification professionnelle, et/ou usage de l’AFEST
    2. Bilans de compétences -> 22 indicateurs
    3. Actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience -> 24 indicateurs
    4. Actions de formation par apprentissage -> 32 indicateurs
Qu’est ce que le Qualiopi ? Le Qualiopi est le nom donné au Référentiel National Qualité (RNQ). Celui-ci trouve son origine dans la loi du 5 Septembre 2018. Pour rappel, le décret d’application de la loi en lien avec le contrôle de la Qualité des Organismes de formation, est le décret du 6 juin 2019. Il détaille le contenu du Référentiel National Qualité (RNQ), celui-ci a été présenté et s’appelle officiellement : Qualiopi. Ce décret servira de base de travail aux acteurs de la formation professionnelle pour constituer leur démarche qualité. Grâce à cette démarche Qualité, ils pourront viser la certification Qualiopi requise au 1er janvier 2021pour bénéficier des fonds de la formation professionnelle. L’objectif de Qualiopi est d’apporter des précisions sur les modalités de mise en place d’une démarche Qualité en formation Professionnelle basée référentiel de certification qualité. Par exemple, sont visés par ce référentiel, les organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences, visés à l’article L. 6351-1 du Code du travail. Quels indicateurs pour un référentiel de certification RNQ ? La certification Qualiopi, précédemment nommées RNQ, mentionne pour chaque indicateur du référentiel :
  • le niveau attendu du prestataire pour valider l’indicateur,
  • des éléments de preuve,
  • d’éventuelles précisions, notamment en fonction des catégories d’actions
Ainsi les actions associées au référentiel peuvent être : la formation (OF), le bilan de compétence, la validation des acquis de l’expérience (VAE), apprentissage (CFA / UFA). Le référentiel prévoit une forme de dérogation pour les organismes qui débuteraient leur activité : création d’entreprise, nouvelle activité, cela ne désengage pas l’organisme de créer les systèmes permettant de répondre au(x) critère(s) à postériori mais l’indicateur et les outils de mesure doivent exister. Les critères de Qualiopi ?
  • Critère 1 : Les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus ;
  • Critère 2 : L’identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires, lors de la conception des prestations ;
  • Critère 3 : L’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre ;
  • Critère 4 : L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre ;
  • Critère 5 : La qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations ;
  • Critère 6 L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel ;
  • Critère 7: Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées.
Qui délivrera la marque « Qualiopi » ? Les organismes qui délivreront la certification « Qualiopi » aux prestataires d’actions de développement des compétences selon le référentiel national qualité sont accrédités par le Cofrac (Comité français d’accréditation). Consulter la liste de ces organismes certificateurs. La loi offre également la possibilité que cette certification soit délivrée par une instance de labellisation reconnue par France compétences pour une période de 3 ans. Cette modalité de reconnaissance se base aussi sur le référentiel national unique. La liste des instances reconnues sera publiée à la fin de l’année 2019, après la validation par le Conseil d’administration de France compétences. CALENDRIER de QUALIOPI
  • 5 septembre 2018 : Promulgation de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
  • 13 mars 2019 : Signature de la convention de partenariat entre le Cofrac et la DGEFP.
  • 6 juin 2019 : Publication des décrets et arrêtés relatifs au nouveau dispositif de certification unique.
  • 8 juillet 2019 : Publication du guide du référentiel national.
  • 11 juillet 2019 : Ouverture du schéma d’accréditation permettant aux organismes certificateurs de déposer leur candidature auprès du Cofrac.
  • 2nd semestre 2019 : Les organismes certificateurs ayant reçu une recevabilité opérationnelle favorable peuvent commencer à délivrer des certificats. Accréditation des premiers organismes certificateurs.
  • 1er janvier 2021 : Echéance à laquelle les prestataires de formation devront être certifiés.
  • 1er janvier 2022 : Echéance à laquelle les CFA devront être certifiés